Financement de Bâtiment Photovoltaïque pour PME

financement de bâtiment pour votre pme grâce au photovoltaïque

GreenTech vous accompagne pour financer totalement ou partiellement la construction de votre bâtiment photovoltaïque. Vous avez un projet de construction d’un nouveau bâtiment et vous souhaiteriez une prise en charge financière ?

Les pré-requis à connaître pour faire financer son bâtiment

Pour faire financer son bâtiment, quelques points sont obligatoires :

Terrain constructible
Règles d’urbanisme compatibles avec votre projet et vos activités .
Surface minimum du bâtiment 800m²
Orientation de la toiture vers le sud
Pas d’ombrage
Poste de transformation HTA < 200m

Quelles sont les étapes pour financer son bâtiment en tant que PME ?

Financez votre bâtiment grâce à la mise à disposition de sa toiture
Le producteur, l’exploitant et l’investisseur de l’installation photovoltaïque ne sont qu’une seule et même personne. En outre, l’investisseur produit et exploite l’électricité produite par votre installation photovoltaïque.
Ainsi, l’électricité produite est revendue sur le réseau pour une durée de 20 ans, avec un contrat d’obligation d’achat défini au préalable. En fonction de votre situation financière, vous disposerez d’un bail à construction ou bien d’un bail emphytéotique.

Découvrez nos compétences

les avantages de la location de toiture photovoltaïque

– Préservez votre trésorerie en faisant appel à un tiers investisseur

– Gagnez en capacité d’exploitation avec un bâtiment répondant à vos besoins

– Produisez de l’énergie verte, et prenez part à la transition énergétique !

– Projetez-vous vers le futur : vous récupérerez la centrale photovoltaïque à la fin du bail

. Si votre consommation d’électricité est importante, il est possible d’envisager une solution d’autoconsommation. Voir notre page autoconsommation.

les points juridiques à ne pas négliger

– L’investisseur photovoltaïque sera d’une part le producteur de la toiture photovoltaïque et d’autre part l’exploitant.

– Ce producteur utilisera votre toiture pour générer des revenus permettant de financer votre bâtiment.

– Les contrats proposés sont un bail emphytéotique ou un bail à construction sur 30 ans selon votre situation comptable et fiscale.

– Votre bâtiment restera à votre disposition pendant toute la durée du bail, à l’exception de la toiture.

– Ce sera au producteur qu’il reviendra d’assurer la toiture photovoltaïque..

– 1 à 2 visites seront effectuées à l’année afin de s’assurer de la maintenance de l’installation. La maintenance est également à la charge du producteur pendant toute la durée du contrat.

– Il sera donc nécessaire de libérer un accès au local technique pour effectuer la maintenance annuelle.

– A l’issue du bail, plusieurs options vous seront proposées, dont celle de récupérer la centrale photovoltaïque afin de l’exploiter vous-même.

– Depuis 2020, la loi énergie climat vous oblige à l’installation de 30% de photovoltaïque pour des bâtiments neufs > 1000m² selon certaines catégories.