Financement bâtiment ZAC : Projets Aménagement par le Photovoltaïque

FAIRE FINANCER SON BÂTIMENT EN TANT QUE ZAC

Faites financer votre projet d’aménagement et de construction de bâtiments par le photovoltaïque. GreenTech vous accompagne pour faire financer totalement ou partiellement la construction de vos bâtiments dans le cadre d’un projet d’aménagement. Vous avez un projet d’aménagement d’une zone d’activité avec plusieurs bâtiments et vous souhaiteriez une prise en charge financière ?

Les pré-requis à connaître pour le financement de son projet photovoltaïque

Quelques points doivent être respectés afin que votre projet soit viable, notamment :

Terrain constructible
Règles d’urbanisme compatibles avec votre projet et vos activités
Surface minimum du bâtiment 3000m²
Orientation de la toiture vers le sud
Pas d’ombrage
Poste de transformation HTA < 300m
Gestion des contraintes ERP selon les activités prévues
Gestion des contraintes SDIS selon le type de projet et le département concerné

Comment se déroule le financement,

qui participe ?

Mettez à disposition vos toitures pour financer votre projet d’aménagement de bâtiments.

L’investisseur devient à la fois le producteur et l’exploitant de votre installation photovoltaïque sur vos bâtiments. Ainsi, il vous proposera soit un bail emphytéotique ou un bail de construction.

L’électricité qui est produite sur vos panneaux photovoltaïques est revendue pendant 20 ans sur le réseau grâce à un contrat d’obligation d’achat.

Découvrez nos compétences

les POINTS POSITIFS du financement de votre bâtiment photovoltaïque

– Optimisez la rentabilité de votre opération d’aménagement en faisant appel à un tiers investisseur

– Gagnez en capacité d’exploitation avec des bâtiments répondant à vos besoins

– Participez à la transition énergétique en produisant de l’énergie verte

– Projetez-vous vers le futur : vous récupérerez la centrale photovoltaïque à la fin du bail

– Valorisez votre projet d’aménagement avec une image verte

. Si votre consommation d’électricité est importante, il est possible d’envisager une solution d’autoconsommation. Voir notre page autoconsommation.

– Bénéficiez du financement et de la construction d’ombrières de parking pour valoriser les espaces obligatoires de stationnement. Voir notre page ombrières

les points juridiques à retenir pour louer votre toiture photovoltaïque

– L’investisseur est à la fois le producteur et l’exploitant de vos toitures photovoltaïques.

– De ce fait, cet investisseur utilisera vos toitures pour générer des revenus qui financeront vos bâtiments.

– En fonction de votre situation comptable et fiscale, vous vous verrez proposer un bail emphytéotique ou un bail à construction de 30 ans.

– Tous les bâtiments, à l’exception des toitures, resteront à votre disposition pour votre activité pendant toute la durée du bail.

– L’assurance des toitures photovoltaïques est à la charge du producteur

– Pendant la durée de ce contrat, c’est le même producteur qui s’occupe de la maintenance en organisant 1 à 2 visites annuelles pour le contrôle des installations.

– Un accès libre aux locaux techniques des onduleurs est obligatoire afin d’effectuer ces contrôles annuels.

– L’exploitant et le SDIS devront décider ensemble des points et voies d’accès aux bâtiments ou aux toitures

– À l’issue du bail, vous aurez plusieurs options dont la possibilité de récupérer les centrales photovoltaïques pour les exploiter vous-même.

– Depuis 2020, la loi énergie climat vous oblige à l’installation de 30% de photovoltaïque pour des bâtiments neufs > 1000m² selon certaines catégories.