Louez votre toiture en tant que bailleur
Louez votre toiture photovoltaïque en tant que bailleur
Louez vos toitures existantes ou optimisez vos opérations immobilières sur vos bâtiments neufs par le biais de tiers investisseurs photovoltaïques
GreenTech vous accompagne pour valoriser les toitures de vos bâtiments en passant par de la location à un producteur d’énergie photovoltaïque. Nous vous guiderons afin de vous conseiller sur les meilleures solutions existantes.
vous êtes propriétaire d’un bâtiment
ou vous envisagez une opération de financement de bâtiments neufs ?
Si vous possédez…
- Un bâtiment avec un toit exposé au sud, situé dans le sud de la France, de 1000 m² minimum
- Une surface de toiture sans servitude particulière, avec une couverture récente ou en bon état.
- Une toiture ayant au moins un pan dégagé de tout vis-à-vis, sans zones d’ombres (arbres, bâtiment, cheminée…)
Vous serez alors peut-être éligible pour louer ces surfaces à un tiers investisseur !
louer la toiture de votre bâtiment, comment ça fonctionne ?
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L’investisseur devient à la fois le producteur et l’exploitant de l’installation photovoltaïque sur la toiture de votre bâtiment
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L’électricité qui est produite par les panneaux photovoltaïques est revendue sur le réseau pour une durée de 20 ans via un contrat d’obligation d’achat
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Le producteur d’énergie vous versera alors un loyer annuel sur la durée des 20 ans pour la location de votre toiture photovoltaïque
les avantages de la location de toiture photovoltaïque
La location vous permet de recevoir de l’argent tous les mois pour une durée de 20 ans. Les divers travaux qu’impliquent la location de toitures sont à la charge de l’investisseur: ainsi, les études de faisabilité, les travaux d’installation ou encore le raccordement, seront à la charge de l’investisseur. Ce sera à l’investisseur et producteur photovoltaïque qu’il reviendra de gérer la maintenance et le suivi annuel de votre toiture. Après 20 ans de location, vous pourrez récupérer la centrale photovoltaïque pour l’exploiter vous-même ! En optant pour la location de toiture photovoltaïque, vous devenez un acteur de la transition énergétique.
les points juridiques importants
– L’investisseur photovoltaïque sera à la fois le producteur et l’exploitant de la toiture photovoltaïque.
– Ce producteur va louer votre toiture via un bail emphytéotique sur une durée de 20 ans au minimum.
– Ce producteur assurera lui-même la toiture photovoltaïque.
– Pendant la durée de ce contrat, il reviendra au producteur de s’occuper de la maintenance en organisant 1 à 2 visites annuelles pour le contrôle de l’installation.
– Un accès au local technique des onduleurs sera requis afin de permettre ces contrôles annuels.
– Au bout de 20 ans, vous aurez plusieurs options dont la possibilité de récupérer la centrale photovoltaïque pour l’exploiter vous-même.
– Depuis 2020, la loi énergie climat oblige à l’installation de 30% de photovoltaïque pour des bâtiments neufs > 1000m² selon certaines catégories. Voir notre page (fiche urbanisme)
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