Les besoins en assurance, selon le modèle économique

A/ Si vous investissez dans une centrale Photovoltaïque, alors vous serez le producteur de cette centrale solaire

i/ Vous devrez déclarer et souscrire une assurance spécifique pour les besoins d’assurance de la centrale photovoltaïque en tant que producteur / exploitant de cette centrale solaire

• Les détériorations de matériel dus à des intempéries seront prises en charge par votre assureur, dans le cadre de ce contrat d’assurance
• Au titre de cette assurance, vous devrez souscrire un contrat de maintenance dédié

ii/ Vous devrez déclarer à votre assureur principal que vous allez installer une centrale Photovoltaïque et il devra valider/intégrer cette installation dans votre assurance

iii/ Les défauts de matériel ou de performance seront pris en charge directement par les fabricants dans le cadre des garanties contractuelles des fabricants

B/ Si vous n’investissez pas dans une centrale Photovoltaïque, alors vous louez votre toiture ou votre site au producteur de cette centrale solaire

i/ Vous devrez déclarer à votre assureur principal que vous allez installer une centrale Photovoltaïque et il devra valider/intégrer cette installation dans votre assurance

ii/ Le producteur de la centrale solaire devra déclarer et souscrire une assurance spécifique pour les besoins d’assurance de la centrale photovoltaïque en tant que producteur / exploitant de cette centrale

• Le producteur / exploitant de la centrale sera responsable à part entière pour l’assurance de la centrale photovoltaïque
• Au titre de cette assurance, il devra souscrire un contrat de maintenance dédié

Les différents modèles possibles pour vous si vous investissez

Vous serez le producteur exploitant de la centrale photovoltaïque, avec les modèles réglementaires suivants :

A/ Un contrat de vente totale pendant 20 ans

• Vous pourrez revendre la totalité des kWh produits par la centrale pendant 20 ans
• Cette revente s’effectue via un contrat avec EDF OA, signé à la mise en service de la centrale
• Ce contrat est très favorable pour faire financer votre projet par les banques car celles-sont sécurisées par ce contrat
• Le tarif de revente est fixé par décret, il évolue chaque trimestre et il est indexé annuellement

B/ Un contrat pour autoconsommation avec revente du surplus pendant 20 ans

• Vous pourrez autoconsommer les kWh produits par la centrale pendant 20 ans
• Une étude technique de la production et de votre consommation permet de prévoir le % et le nombre de kWh que vous allez autoconsommer grâce à la production de la centrale solaire
• Les kWh produits et non autoconsommés seront revendus sur le réseau, cela s’appelle la revente du surplus
• Cette revente de surplus s’effectue via un contrat avec l’opérateur énergétique, signé à la mise en service de la centrale
• Le tarif de revente du surplus est fixé par décret, il évolue chaque trimestre et il est indexé annuellement
• Des taxes s’appliquent sur l’opération d’autoconsommation dans le cadre de l’utilisation du réseau d’électricité

C/ Un contrat pour autoconsommation sans revente du surplus pendant 20 ans

• Vous pourrez autoconsommer les kWh produits par la centrale pendant 20 ans
• Une étude technique de la production et de votre consommation permet de prévoir le % et le nombre de kWh que vous allez autoconsommer grâce à la production de la centrale solaire
• Les kWh produits et non autoconsommés ne seront pas revendus sur le réseau et seront donc « perdus », cela s’appelle une opération « zéro injection »
• Ce type d’opération n’est pas soumis aux taxes puisqu’il n’y a pas d’utilisation du réseau d’électricité
• Ce type d’opération peut être pertinent pour des projets avec des taux d’autoconsommation très élevés, supérieurs à 90%
• Une déclaration à Enedis doit toutefois être effectuée

 

Les différents modèles économiques possibles pour vous si vous n’investissez pas

Vous faites appel à un tiers investisseur, spécialisé, qui louera votre toiture ou qui vous mettra un ouvrage bâti à disposition.

C’est l’investisseur qui sera producteur et exploitant de la centrale photovoltaïque pendant une durée de contrat à déterminer

A/ La réfection de toiture ou le désamiantage

• Les travaux à effectuer et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Ce type de projet inclus les études de structure nécessaires à la validation et faisabilité des projets
• Ces projets s’effectuent grâce à une location de toiture via un bail emphytéotique de 30 ans

B/ La location de toiture avec versement de loyers

• Les travaux et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Le versement de loyers peut s’envisager pour des toitures qui sont « PV Ready » ou qui ne nécessiteraient pas de travaux lourds
• Ce type de projet inclus les études de structure nécessaires à la validation et faisabilité des projets
• Ces projets s’effectuent grâce à une location de toiture via un bail emphytéotique de 30 ans

C/ La mise à disposition de bâtiments

• Les travaux et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Ce type de projet inclus le financement des fondations, de la charpente et de la couverture, ceci sous réserve des paramètres du projet, notamment leur surface et leur localisation
• Ces projets s’effectuent via un bail à construction de 30 ans : le bâtiment appartient à l’investisseur qui vous met le bâtiment à disposition pendant la durée du bail

D/ La mise à disposition d’ombrières

• Les travaux et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Ce type de projet inclus le financement des fondations, de la charpente et de la couverture, ceci sous réserve des paramètres du projet, notamment leur surface et leur localisation
• Selon les paramètres du projet, certains travaux additionnels peuvent être pris en charge, tels que la mise à disposition de bornes de recharge pour VE
• Ces projets s’effectuent via un bail à construction de 30 ans : les ombrières appartiennent à l’investisseur qui vous les met à disposition pendant la durée du bail

E/ La location d’un site ou d’un terrain agricole

• Les travaux et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Ce type de projet peut être mené en « co-activité » avec une activité agricole ou d’élevage et un projet photovoltaïque, ce sont des projets dits « agrivoltaïques »
• Ces projets s’effectuent via un bail emphytéotique de 30 ans ou 40 ans : les surfaces clôturées pour le parc photovoltaïque sont gérées par l’investisseur
• Un contrat d’entretien peut être convenu avec l’exploitant agricole

F/ La location d’un site dégradé ou délaissé

• Les travaux et l’installation sont financés par l’investisseur qui sera l’exploitant photovoltaïque
• Ce type de projet peut être mené sur des terrains anciennement pollués, des carrières, des friches industrielles ou sur des parcelles attenantes à des autoroutes, des voies ferrées…
• Ces projets s’effectuent via un bail emphytéotique de 30 ans ou 40 ans : les surfaces clôturées pour le parc photovoltaïque sont gérées par l’investisseur